Réponse de l’APDC à la consultation publique sur les syndicats et organismes professionnels

1. Dans un communiqué de presse en date du 28 mai 2019, l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« Autorité ») a annoncé lancer une étude thématique sur l’application du droit de la concurrence aux syndicats et organismes professionnels (ci-après également désignés par commodité les « associations professionnelles ») qui doit être publiée, au cours du deuxième trimestre 2020, au sein de la collection Les Essentiels. 

2. L’Autorité indique souhaiter, par cette démarche, sensibiliser les acteurs et favoriser la conformité de leurs comportements au droit de la concurrence puisqu’elle estime que les pratiques anticoncurrentielles des syndicats et organismes professionnels seraient « persistantes » et « encore trop fréquentes », inquiétude qui mériterait peut-être d’être quelque peu relativisée au regard de sa pratique décisionnelle la plus récente1

3. Les ouvrages de cette collection, publiée à la Documentation Française, ont pour vocation de synthétiser la pratique décisionnelle de l’Autorité ainsi que la jurisprudence des autorités de contrôle et européennes et « peuvent également être prospectifs dans certains domaines » comme rappelé dans le communiqué de presse précité. 

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