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APDC – site internet – Mentions légales

Mise à jour : 31.01.2019

  1. Informations légales

Le site www.aapdc.com est édité par l’Association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC), dont le siège social est 2 rue de Harlay, Paris 1er.

Le directeur de la publication est Didier Théophile, son Président.

Création et web design : Curius

Intégration et webmastering : Eric Fréget

Hébergement : FastComet

2. Responsabilité

L’APDC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité au site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la raison. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’APDC ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

L’APDC ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par l’APDC le sont à titre indicatif.

3. Règles de Confidentialité

Les présentes règles de confidentialité décrivent la façon dont l’APDC collecte et utilise les données recueillies sur son site.

 

Lorsque vous naviguez sur le site de l’APDC, vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles – comme votre nom, adresse email, numéro de téléphone, sauf si vous le décidez et y consentez en demandant un accès « membre ».

L’ADPC utilise des cookies sur son site, uniquement le temps que dure la connexion sur le site.

Aucune donnée collectée n’est vendue, communiquée ou transmise à des tiers, sauf dans le cas visé ci-dessous.

L’APDC pourrait être amenée à recourir à des tiers pour obtenir certaines prestations et ces tiers pourront dans certains cas recevoir des données vous concernant. Ils ne sont pas autorisés à utiliser ces données en dehors des prestations réalisées pour le site.

4. Sécurité

L’APDC rappelle aux utilisateurs qu’il est impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur internet. En conséquence, l’APDC ne peut garantir la sécurité des données transmises sur internet

5. Liens

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’APDC quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu

6. Loi applicable

Le présent site est régi par le droit français.