accueil

L'APDC est une
association
professionnelle ouverte
à tous les avocats
pratiquant le droit de
la concurrence.

Observations de l’APDC sur le projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires et annexes

Observations sur la mise en œuvre des seuils de contrôlabilité des opérations de concentration ainsi que sur la mise en œuvre des mécanismes de renvoi après quatre années d’application

$Observations sur le « Livres Blanc relatif aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante$

Observations sur le « Livres Blanc relatif aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante

$Observations complémentaires de l’APDC adressées à la mission de réflexion sur les sanctions des infractions au droit de la concurrence$

Observations complémentaires de l’APDC adressées à la mission de réflexion sur les sanctions des infractions au droit de la concurrence

Observations en réponse à la consultation de le Commission européenne sur la révision des règles relatives aux restrictions verticales

Observations de l’Apdc sur le projet de communication de la commission sur la récupération des aides d’état illégales et incompatibles

Consulter nos autres publications

Observations de l’APDC sur le projet de communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires et annexes

Observations sur la mise en œuvre des seuils de contrôlabilité des opérations de concentration ainsi que sur la mise en œuvre des mécanismes de renvoi après quatre années d’application

$Observations sur le « Livres Blanc relatif aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante$

Observations sur le « Livres Blanc relatif aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante

$Observations complémentaires de l’APDC adressées à la mission de réflexion sur les sanctions des infractions au droit de la concurrence$

Observations complémentaires de l’APDC adressées à la mission de réflexion sur les sanctions des infractions au droit de la concurrence

Observations en réponse à la consultation de le Commission européenne sur la révision des règles relatives aux restrictions verticales

Observations de l’Apdc sur le projet de communication de la commission sur la récupération des aides d’état illégales et incompatibles

Consulter nos autres publications

Login Form

L'APDC est une association professionnelle ouverte à tous les avocats pratiquant le droit de la concurrence.

Main Menu mobile

L'APDC est une
association
professionnelle ouverte
à tous les avocats
pratiquant le droit de
la concurrence.