Contributions des membres de l'association

CONTRIBUTION DE L’APDC DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE LANCEE PAR L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE RELATIVE A LA REFLEXION POUR MODERNISER ET SIMPLIFIER LE DROIT DES CONCENTRATIONS
CONTRIBUTION DE L’APDC DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE LANCEE PAR L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE RELATIVE A LA REFLEXION POUR MODERNISER ET SIMPLIFIER LE DROIT DES CONCENTRATIONS
09 décembre 2017 1012

L’APDC présente ci-après ses observations dans le cadre de la consultation publique lancée par l’Autorité de la concurrence (ci-après « l’Autorité ») le 20 octobre 20...

OBSERVATIONS SUR LA MISE EN OEUVRE ANTICIPEE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION SUITE A LA DECISION 16-D-24 DU 8 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA SITUATION DU GROUPE ALTICE AU REGARD DU II DE L’ARTICLE L. 430-8 DU CODE DE COMMERCE
OBSERVATIONS SUR LA MISE EN OEUVRE ANTICIPEE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION SUITE A LA DECISION 16-D-24 DU 8 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA SITUATION DU GROUPE ALTICE AU REGARD DU II DE L’ARTICLE L. 430-8 DU CODE DE COMMERCE
20 septembre 2017 5796

Observations sur le Livre Blanc adressées à la Commission le 15-07-08 sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position...

Observations sur les documents « Best Practices » de la Commission européenne relatifs à la procédure de mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE -17/03/10
Observations sur les documents « Best Practices » de la Commission européenne relatifs à la procédure de mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE -17/03/10
16 novembre 2012 4346

Observations sur les documents « Best Practices » de la Commission européenne relatifs à la procédure de mise en oeuvre des articles 101 et 102 TFUE

OBSERVATIONS DE L’APDC SUR LE PROJET DE COMMUNIQUE RELATIF A LA METHODE DE DETERMINATION DES SANCTIONS PECUNIAIRES
OBSERVATIONS DE L’APDC SUR LE PROJET DE COMMUNIQUE RELATIF A LA METHODE DE DETERMINATION DES SANCTIONS PECUNIAIRES
16 novembre 2012 4066

OBSERVATIONS DE L’APDC SUR LE PROJET DE COMMUNIQUE RELATIF A LA METHODE DE DETERMINATION DES SANCTIONS PECUNIAIRES

Observations sur le projet de Lignes Directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations - 24/09/09
Observations sur le projet de Lignes Directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations - 24/09/09
16 novembre 2012 4355

Observations sur le projet de Lignes Directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations

OBSERVATIONS DE L’APDC SUR LE PROJET DE COMMUNIQUE DE PROCEDURE RELATIF A LA NON-CONTESTATION DES GRIEFS
OBSERVATIONS DE L’APDC SUR LE PROJET DE COMMUNIQUE DE PROCEDURE RELATIF A LA NON-CONTESTATION DES GRIEFS
16 novembre 2012 4590

 OBSERVATIONS DE L’APDC SUR LE PROJET DE COMMUNIQUE DE PROCEDURE RELATIF A LA NON-CONTESTATION DES GRIEFS 

REPONSE DE L’APDC A LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES PROGRAMMES DE CONFORMITE AUX REGLES DE CONCURRENCE
REPONSE DE L’APDC A LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES PROGRAMMES DE CONFORMITE AUX REGLES DE CONCURRENCE
16 novembre 2012 4466

Le groupe de travail ayant contribué à la rédaction de la réponse de l’Association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC) était constitué de :

Antoine Choffel, Eri...

Commentaires en réponse à la consultation publique de la Commission européenne à l’occasion de la révision du Règlement n°2790/1999 et des lignes directrices relatifs aux restrictions verticales le 28/09/09
Commentaires en réponse à la consultation publique de la Commission européenne à l’occasion de la révision du Règlement n°2790/1999 et des lignes directrices relatifs aux restrictions verticales le 28/09/09
28 septembre 2009 3479

Commentaires en réponse à la consultation publique de la Commission européenne à l’occasion de la révision du Règlement n°2790/1999 et des lignes directrices relatifs aux restrictions vert...

réponse au Livre blanc de la Commission sur les actions indemnitaires en droit de la concurrence
réponse au Livre blanc de la Commission sur les actions indemnitaires en droit de la concurrence
19 décembre 2008 5160

Observations sur le Livre Blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante.

Observations adressées à la DGCCRF le 7/10/08
Observations adressées à la DGCCRF le  7/10/08
19 décembre 2008 5120

Observations adressées à la DGCCRF le 7/10/08

Monsieur le Directeur Général,Vous avez bien voulu demander à l'Association des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurr...

Observations adressées à la Commission le 23/10/08
Observations adressées à la Commission le 23/10/08
19 décembre 2008 5001

Observations adressées à la Commission le 23/10/08

Le 22 septembre 2008, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur un ensemble de recommandati...

Observations adressées à la Commission le 15-07-08
Observations adressées à la Commission le 15-07-08
19 décembre 2008 1203

Observations sur le Livre Blanc adressées à la Commission le 15-07-08 sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position...